×
Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 12 avril 2026
Bienvenue sur CoursePrimePath. Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web courseprimepath.click et de tous les services, produits et contenus associés fournis par CoursePrimePath.
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les services.
2. Inscription et Comptes
- Pour accéder à certains services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte.
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et les maintenir à jour.
3. Utilisation des Services
- Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance des services par d'autres.
- Toute utilisation abusive, y compris le partage de contenu protégé par le droit d'auteur ou l'harcèlement, est strictement interdite.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu, la conception, les textes, les graphiques, les logos et les marques de commerce sur le site web sont la propriété de CoursePrimePath ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite.
5. Paiements et Remboursements
- Les détails des prix des cours et des services sont indiqués sur notre site web. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions de paiement spécifiées.
- Notre politique de remboursement est détaillée séparément et est accessible via notre site web ou sur demande.
6. Limitation de Responsabilité
CoursePrimePath ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser nos services.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes Conditions.
8. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur.
10. Contactez-nous
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse : 17 Rue de la République, 13002 Marseille, France